Les règles qui régissent les activités des agriculteurs sont strictes en ce qui concerne la conduite d’engins sur leur exploitation. Ils doivent s’y conformer pour éviter d’être sanctionnés. Pour ce qui est de l’utilisation des tracteurs, ils peuvent contacter les catégories de personnes suivantes pour les aider.
Les exploitants agricoles en activité
D’après la législation en vigueur depuis 2015 (la loi Macron révisée et assouplie), les agriculteurs actifs peuvent circuler librement sur les exploitations agricoles sur leur tracteur, avec un numéro d’immatriculation spécifique au secteur de l’agriculture. Pour cela, ils n’ont pas besoin de permis de conduire. Sont inclus dans cette catégorie de professionnels, les personnes suivantes : gérants d’exploitation et dirigeants d’entreprise ainsi que leur conjoint (à condition que ce dernier prenne part aux travaux), et les membres de la famille de l’exploitant.
Les salariés de l’exploitation, tous contrats confondus : CDI, CDD, temps partiel, temps plein, et les stagiaires sont également concernés par ce texte. Vous faites appel à vos voisins pour vous venir en aide lors de vos moissons ? Ils sont également autorisés à conduire un tracteur sur votre domaine, à condition qu’ils soient affiliés à la MSA et qu’ils versent régulièrement leur cotisation.
Les titulaires de permis B, mais sous condition
Le tracteur utilisé n’appartient pas à un exploitant agricole ou à une entreprise qui travaille dans le secteur de l’agriculture ? Le chauffeur doit être en possession d’un permis B pour pouvoir le conduire. Ainsi, professionnels (dépanneurs de véhicules agricoles, agents communaux, concessionnaires d’engins agricoles ou affouagistes, salariés des exploitations agricoles) et particuliers peuvent prendre le volant d’un tracteur s’il dispose de ce document.
Vous avez un permis B et vous avez moins de 18 ans ? Vous pouvez conduire un tracteur avec une remorque dont la largeur est de 2,5 m, au plus. Vous êtes majeur ? Vous pouvez vous servir d’un véhicule plus imposant, qui est équipé de nombreuses remorques ou transportant plusieurs matériels ou personnes.
Les particuliers autorisés
Vous dirigez une association ? Vous comptez faire intervenir un tiers pour travailler dans vos champs d’exploitation, mais il n’appartient pas aux différentes catégories de personnes autorisées à conduire un tracteur sur une exploitation ? Vous pouvez lui demander son aide. Cependant, pour cela, vous devez lui fournir une autorisation particulière qui justifie qu’il dispose des compétences nécessaires pour effectuer cette tâche.
Vous devez également suivre des démarches administratives particulières. Vous devez déposer une déclaration pour attester à l’assurance qu’il travaille comme employé exceptionnel au sein de votre exploitation. Cette personne que vous désirez contacter doit également être titulaire d’un permis super lourd ou CE. Si vous ne suivez pas cette procédure, la MSA et la Direccte peuvent vous sanctionner. Attention, cette possibilité s’adresse uniquement aux associations à but non lucratif.
